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17/12/2008

Les Contraintes

Le Terrain:
1 - Surfaces assez importante pouvant recevoir les jardins familiaux et les animaux.
2 - Accès à l'eau d'une manière raisonnée (goutte à goutte etc...)
3 - Hors ville de Montpellier, mais à une distance raisonnable, afin de limiter l'utilisation de moyens de locomotion polluants et permettre un accès au plus grand nombre (visiteurs et acteurs)
4 - Proximité des chemins de randonnée étendue.

Les activités:
1 - Les activités humaines et la présence de culture et d'animaux doivent se faire dans le plus grand respect environnemental.
2 - Limiter l'accès par moyen de locomotion individuel polluant.
3 - Le moins possible d'assistanat, mais rendre à l'autre et à soi même son autonomie par la mise en position d'acteur de vie.



Les assurances :
1 - Prendre en compte les risques et trouver les partenaires adaptés.
assureur
ou la MSA

Les obligations administratives :
Cela signifie qu'à compter du 1er avril 2004, l'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée" est subordonnée au respect du présent décret. Décret du 26 mars 2004 voir LégiFrance